Conditions générales de vente

1. Vendeur et contact

Groupe Factory SRL, Avenue Louise 143/4, 1050 Ixelles, Belgique — BCE/TVA BE 0756.443.414 — +32 494 14 70 60 — contact@groupefactory.be.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes de mobilier, salons, salles à manger, literies, accessoires et services associés conclues avec un consommateur. Les conditions particulières figurant sur le devis ou le bon de commande accepté complètent les présentes conditions et prévalent pour les caractéristiques expressément convenues.

3. Produits et configurations

Les images sont illustratives. Les teintes, dimensions et rendus peuvent varier selon les écrans, matières et options. Avant la commande, le client doit vérifier les dimensions, accès, coloris, revêtements, sens, mécanismes et autres choix repris dans le récapitulatif. Pour un produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client, ces choix sont confirmés avant la mise en fabrication.

4. Prix, livraison et paiement

Les prix payables affichés sont en euros et comprennent la TVA. Les variantes portant la mention « prix sur demande » font l’objet d’une offre distincte. Les frais de livraison et de montage ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Lorsqu’ils ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance en raison du volume, de la destination ou des contraintes d’accès, le site indique qu’ils peuvent être exigibles ; leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au client pour accord avant la validation définitive et avant la fabrication. Aucun supplément n’est facturé sans accord exprès.

Le paiement en ligne est traité par Stripe. Les cartes bancaires sont acceptées ; Apple Pay et Google Pay peuvent être proposés automatiquement sur les appareils et navigateurs compatibles. Selon l’offre, le client paie la totalité ou un acompte de 30 %. Le solde TVA comprise et ses conditions de paiement figurent sur le bon de commande définitif.

5. Formation de la commande

Avant de payer, le client peut vérifier son panier, corriger ses choix et consulter les présentes conditions. Le bouton « Commander avec obligation de paiement » indique que l’action entraîne immédiatement le paiement du montant affiché. Le paiement d’un acompte est suivi d’un bon de commande reprenant notamment l’identité du vendeur, la référence et la date, la description du bien, les prix TVA comprise, l’acompte, le solde ainsi que la date ou le délai de livraison convenu. Le client doit conserver ce document.

Lorsque le coût ou le délai de livraison dépend encore d’informations à confirmer, Groupe Factory sollicite l’accord du client avant la validation définitive et avant toute mise en fabrication. Toute modification des caractéristiques, du prix, du solde ou du délai exige l’accord du client.

6. Livraison et transfert des risques

Le lieu, le mode, les frais et la date ou le délai de livraison convenus figurent dans la confirmation ou le bon de commande définitif. Le client communique les contraintes d’accès avant cette validation. À défaut de délai convenu, les règles légales de livraison s’appliquent. Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, y compris, selon les circonstances, la possibilité de mettre fin au contrat après avoir accordé un délai supplémentaire approprié.

Lorsque Groupe Factory organise l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au consommateur qu’au moment où celui-ci, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Signaler rapidement un dommage visible facilite le traitement du dossier mais ne réduit pas les droits légaux.

7. Droit de rétractation

Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il prend physiquement possession du bien pour notifier sa rétractation, sans devoir justifier sa décision. Il peut se rétracter avant même la livraison. La notification peut être envoyée à contact@groupefactory.be ou au siège social, au moyen du formulaire imprimable de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après la notification, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours. Sauf accord contraire, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur. Pour les meubles qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût du retour doit être communiqué ou estimé avant la commande. Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux ; Groupe Factory peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne sera invoquée que lorsque les choix rendent effectivement le bien personnalisé et que le client en a été clairement informé avant la commande.

8. Garantie légale de conformité

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Si un défaut de conformité apparaît pendant cette période, il est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur informe le vendeur du défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois de sa constatation.

Le consommateur a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement, sous réserve des conditions légales de possibilité et de proportionnalité. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale est due par Groupe Factory et n’est ni réduite ni remplacée par une éventuelle garantie commerciale. Pour signaler un défaut, contactez Groupe Factory en décrivant le problème et en joignant, si possible, la preuve d’achat et des photographies.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@groupefactory.be ou à l’adresse du siège. Groupe Factory tentera de proposer une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

10. Données personnelles, preuve et archivage

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations de paiement sont traitées par Stripe ; Groupe Factory ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Les contrats, confirmations et preuves de transaction sont conservés pendant les durées légales ou nécessaires à la défense des droits. Le français est la langue proposée pour la conclusion en ligne. Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes conditions et demander la version applicable à sa commande.

11. Droit applicable

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause ne limite le droit du consommateur de saisir le juge compétent.